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Mauvaise à L.E.N.

Titre pourri pour une info pourrie reflétant la réalité pourrie.

La "Loi de confiance sur l’Economie Numérique" a finalement été entérinée ce jeudi 13 mai par le Sénat en deuxième lecture.

A quoi sert cette loi ?

Récapitulons :

- vos mails ne sont plus de la correspondance privée. Vous avez quand même le droit de les crypter, mais seulement avec des logiciels que l’Etat maîtrise (car il en connaît le code source) ;

- l’hébergeur de votre site ouaibe a le droit de le censurer sans en référer à la justice, pardon il a le droit de mettre en oeuvre les diligences appropriées, au cas où le contenu de votre site pourrait sembler répréhensible, et également au cas où quelqu’un se plaindrait que votre site il est vilain ;

- votre fournisseur d’accès à internet fournira aussi désormais votre identifiant aux sbires de Pascal Nègre, afin de l’aider dans sa juste lutte contre les piratz hackèrz qui tuent le petit commerce des majors en téléchargeant la musique avec un logo en forme de doigt levé (voir aussi ) ;

- votre site web n’est pas soumis à la loi sur la presse, qui donne un délai de prescription de 3 mois (au bout de cette durée, on ne peut plus attaquer l’auteur ou l’éditeur d’un article ou d’un bouquin pour diffamation par exemple). Publier sur le ouaibe expose à des poursuites tant que l’article incriminé est disponible : même après que vous aurez mis hors-ligne votre article, s’il reste une copie hébergée quelque part ailleurs, vous êtes bon pour les coups d’annuaire sur la tête.

IL y a d’autres babioles, mais bon, le principal à nos yeux est là.

Notre hébergeur Propagande se paye un coup de blues depuis une semaine, la Ligue Odebi fait son baroud d’honneur avec l’opération "Un CD à Jacques Chirac" et un petit Google-bombing sur Jacques Chirac, et le Parti Socialiste fait semblant de se réveiller sur ce coup-là en promettant de saisir le Conseil Constitutionnel...

Prochains coups de vice en vue : les brevets logiciels et l’arrêt du moratoire sur les OGM. Vive le 21e siècle.

Steph - 15 mai 2004


c h p u n k . o r g - diarrhée verbale et bouillie musicale depuis 1987... copirijte - tekno - kifékoi ?